Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- MH Consult
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 200,00 euros
- Siège social
- 2 rue du Colonel Dominé, 75013 Paris
- RCS
- 988 841 045 R.C.S. Paris
- Numéro SIREN
- 988 841 045
- Numéro de gestion
- 2025B28870
- EUID
- FR7501.988841045
- Date d'immatriculation
- 04/07/2025
- Activité principale
- Conseil en affaires et gestion, coaching, formation par apprentissage
- Président
- Mounir Adouni
- Directeur de la publication
- Mounir Adouni, Président
- Contact
- contact@mh-consult.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated) — hébergement cloud, infrastructure européenne et américaine. Contact : support@lovable.dev.
Nature des prestations
MH Consult est un cabinet de formalités juridiques. Il assiste ses clients dans la constitution, la modification et la cessation d'entreprise, et dépose les dossiers au Guichet unique (INPI). MH Consult n'est ni avocat, ni expert-comptable, ni notaire et ne délivre pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, modèles de documents, marques, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de MH Consult, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via l'espace client sont utilisées exclusivement pour la constitution et le dépôt des dossiers demandés. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse contact@mh-consult.fr. Les pièces justificatives sont stockées de manière sécurisée et supprimées sur demande une fois la formalité aboutie.
Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de MH Consult.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.